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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos conditions générales.

1. Informations de l’entreprise

  1. L’atelier Croch’Elo
  2. Micro-entreprise artisanale
  3. SIRET : 89489482300034
  4. Email : latelier.crochelo@outlook.fr
  5. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par L’atelier Croch’Elo via sa boutique en ligne.

2. Produits

  • Les créations proposées sont des articles artisanaux réalisés à la main.
  • Chaque produit étant confectionné artisanalement, de légères variations de couleurs, dimensions ou finitions peuvent exister.
  • Les photographies présentées sur la boutique sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite.

3. Commandes

  • Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
  • L’atelier Croch’Elo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client.

4. Prix

  1. Les prix sont indiqués en euros (€).
  2. L’atelier Croch’Elo est une micro-entreprise non assujettie à la TVA conformément à l’article 293B du CGI.
  3. TVA non applicable – article 293B du CGI.
  4. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

5. Paiement

  1. Le paiement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur la plateforme de vente.
  2. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.

6. Préparation et expédition

  1. Les créations étant réalisées à la main, les délais de préparation peuvent varier.
  2. Les délais estimés sont indiqués sur les fiches produits.
  3. Une fois la commande expédiée, une confirmation d’envoi est transmise au client.

7. Livraison

  1. Les livraisons sont assurées par les transporteurs proposés lors de la commande.
  2. L’atelier Croch’Elo ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.
  3. Le client est tenu de vérifier l’état de son colis à réception.

8. Droit de rétractation

  1. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
  2. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
  3. Les frais de retour restent à la charge du client.
  4. ⚠️ Les créations personnalisées ou réalisées sur demande ne sont ni reprises ni échangées conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

9. Retours et remboursements

  1. En cas de problème avec une commande, le client est invité à contacter L’atelier Croch’Elo dans les meilleurs délais.
  2. Après validation du retour, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

10. Sécurité et utilisation des créations

  1. Les créations destinées aux bébés doivent toujours être utilisées sous la surveillance d’un adulte.
  2. Le client est invité à vérifier régulièrement l’état des créations et à cesser leur utilisation au moindre signe d’usure ou de détérioration.
  3. L’atelier Croch’Elo ne pourra être tenu responsable d’une utilisation inappropriée des produits.

11. Données personnelles

  1. Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
  2. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

12. Médiation de la consommation

  1. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

13. Droit applicable

  1. Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.