Conditions Générales de Vente (CGV)
Informations de l’entreprise
L’atelier Croch’Elo
Micro-entreprise artisanale
SIRET : 89489482300034
Email : latelier.crochelo@outlook.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées par L’atelier Croch’Elo via sa boutique en ligne.
Produits
Les créations proposées sont des articles artisanaux réalisés à la main.
Chaque produit étant confectionné artisanalement, de légères variations de couleurs, dimensions ou finitions peuvent exister.
Les photographies présentées sur la boutique sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite.
Commandes
Toute commande passée sur la boutique implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
L’atelier Croch’Elo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec un client.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’atelier Croch’Elo est une micro-entreprise non assujettie à la TVA conformément à l’article 293B du CGI.
TVA non applicable – article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Paiement
Le paiement des commandes s’effectue via les moyens de paiement proposés sur la plateforme de vente.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Préparation et expédition
Les créations étant réalisées à la main, les délais de préparation peuvent varier.
Les délais estimés sont indiqués sur les fiches produits.
Une fois la commande expédiée, une confirmation d’envoi est transmise au client.
Livraison
Les livraisons sont assurées par les transporteurs proposés lors de la commande.
L’atelier Croch’Elo ne pourra être tenu responsable des retards, pertes ou dommages imputables au transporteur.
Le client est tenu de vérifier l’état de son colis à réception.
Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
⚠️ Les créations personnalisées ou réalisées sur demande ne sont ni reprises ni échangées conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Retours et remboursements
En cas de problème avec une commande, le client est invité à contacter L'atelier Croch’Elo dans les meilleurs délais.
Après validation du retour, le remboursement sera effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Sécurité et utilisation des créations
Les créations destinées aux bébés doivent toujours être utilisées sous la surveillance d’un adulte.
Le client est invité à vérifier régulièrement l’état des créations et à cesser leur utilisation au moindre signe d’usure ou de détérioration.
L’atelier Croch’Elo ne pourra être tenu responsable d’une utilisation inappropriée des produits.
Données personnelles
Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Politique de confidentialité
Responsable du traitement
L’atelier Croch’Elo
Micro-entreprise artisanale
SIRET : 89489482300034
Email : latelier.crochelo@outlook.fr
Le responsable du traitement des données personnelles est Elodie Fischer.
Données collectées
Dans le cadre des commandes et de la navigation sur la boutique, les données suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom
- Adresse postale
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Informations de paiement (traitées de manière sécurisée par les plateformes)
Finalité de la collecte
Les données personnelles sont collectées afin de :
- traiter et expédier les commandes
- assurer le service client
- gérer la facturation et les obligations légales
Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion des commandes et conformément aux obligations légales en vigueur.
Partage des données
Les données personnelles ne sont jamais vendues.
Elles peuvent être transmises uniquement aux prestataires nécessaires au traitement des commandes (transporteurs, plateformes de paiement, plateformes de vente).
Sécurité des données
Toutes les mesures raisonnables sont mises en place pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé ou la divulgation.
Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD, chaque client dispose des droits suivants :
- droit d’accès
- droit de rectification
- droit de suppression
- droit d’opposition
Pour exercer ces droits, le client peut contacter : latelier.crochelo@outlook.fr
Cookies
Si la boutique utilise des cookies, ceux-ci servent uniquement à améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.
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Contact
Pour toute question concernant les données personnelles, le client peut contacter :
L’atelier Croch’Elo
Email : latelier.crochelo@outlook.fr